Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

A jour au 10 novembre 2022

 

HORSTEL LE MAS est une société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 307 500 751 dont le siège social est sis au 23 rue d’Ouessant 75015 PARIS – France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR61 307 500 751 (ci-après « HORSTEL »).

HORSTEL édite et exploite le site web https://www.lelodgedesilesdor.com (également disponible en version mobile), site de réservation hôtelière et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)4 94 41 38 38)

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HORSTEL permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

HORSTEL se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com –  Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques

 

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.

Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

 

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES

 

2.1 SERVICES HORSTEL

 

HORSTEL offre sur son Site (préambule) des Services de réservation de chambres d’hôtels et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).

Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services Accor ».

 

2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres dans les hôtels sous une enseigne HORSTEL (ci-après ensemble les « Établissements »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) des Établissements proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site.

Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

 

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

 

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petitdéjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassèrent des Services d’Hébergement, voire la réservation au sein du restaurant « LA TABLE DU LODGE »

Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque offre.

 

2.2 SERVICES PARTENAIRES

 

HORSTEL conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par La SARL HORSTEL LE MAS sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

 

ARTICLE 3. PARCOURS DE RÉSERVATION

 

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

 

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES HORSTEL

 

Les réservations des Services HORSTEL sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

– Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination, d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;

– Etape 2 : les résultats et la sélection d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;

– Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;

– Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation proposé par HORSTEL ;

– Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;

– Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par HORSTEL;

– Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » (i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer au sein de l’Établissement, sur le bouton « Confirmer ».

Le Client peut effectuer une réservation de Services HORSTEL au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 7 (sept) chambres maximums. Au-delà, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

 

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

 

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l’intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

 

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

 

4.1 Dispositions générales

 

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation, (iii) soit au titre de la procédure de check-out en ligne proposée dans le cadre du Service Enregistrement en ligne telle que décrit au paragraphe 4.4 ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci après mentionnées.

HORSTEL a choisi CLICK AND PAY afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, Sharegroop, Banque Casino. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l’Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à
des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Etablissement concerné.

 

4.2 Garantie bancaire

 

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Établissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Établissement, sauf si le Client ne se présente pas à l’Établissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

 

4.3 Réservation – Arrhes

 

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’arrhes par chèque ou carte de crédit équivalent à 40 % du montant du séjour. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

 

4.4 Non-présentation du Client

 

En cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Établissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

  • Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Établissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.
  • Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Établissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z l’Établissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
    Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

 

 

ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

 

  • Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15 h et doivent être libérées le jour du départ au plus tard à midi. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
  • Petit-déjeuner : le client peut annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 20 h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
  • No-show: Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

 

 

ARTICLE 6 : LONG SEJOUR

 

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine et fera l’objet d’une facture récapitulative en fin de séjour.

 

ARTICLE 7 : ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

 

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions le permettent (7.2) : Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

  • l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
  • la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse, le Client doit quitter la chambrede l’Établissement avant l’horaire indiqué par l’Établissement, au plus tard 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

7.1 Modification

 

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

 

7.2 : Annulation totale ou partielle

 

Annulation totale : Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Jusqu’à 7 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.

Moins de 7 jours à 24H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.

Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.

Annulation partielle : Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié oude tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

 

ARTICLE 8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de HORSTEL ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. HORSTEL ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, HORSTEL devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementationapplicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à HORSTEL ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir HORSTEL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

  • Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que HORSTEL pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
  • Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement.
  • Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Établissement l’ait clairement autorisé au préalable.
  • Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Établissement et ne peut fumer que dans les chambres qui ont été classées en tant que « fumoir » et réservées à l’avance en Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z tant que tel. Certains Établissements sont 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie que dans cette hypothèse, il est interdit de fumer au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres.
  • Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes qui s’y trouvent.
  • Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
  • Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments.
  • Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement (notamment le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
  • Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. HORSTEL se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

 

 

7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE HORSTEL

 

HORSTEL s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

HORSTEL pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de HORSTEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel HORSTEL dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Établissement ou à la réservation d’un Service HORSTEL, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Établissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de HORSTEL ou de toute société du groupe HORSTEL pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations relatives à l’Établissement sont disponibles (i) dans l’e-mail de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement présente sur le Site.

 

ARTICLE 8 : DELOGEMENT ET FORCE MAJEURE

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

 

ARTICLE 9 : PRIX

 

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

 

ARTICLE 10 : SEJOUR PROMOTIONNEL, PREPAYE

 

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

 

ARTICLE 11 : MODALITE DE REGLEMENT

 

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit : À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

 

ARTICLE 12 : ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL

 

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

ARTICLE 13. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

 

– Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00 (heure de Paris), notre centrale de réservation au 04 94 41 38 38
– Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Établissement concerné : les coordonnées de l’Établissement sont indiquées (i) dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement présente sur le Site.
– Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :
• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 (heure de Paris), au 04 94 41 38 38. (service et appel gratuits) ;
• Sur internet, ou un formulaire de contact est à votre disposition ;
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Le Lodge des Iles d’Or – Service réclamation – 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers. Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de HORSTEL, ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. HORSTEL se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de HORSTEL, ou de ses employés ou collaborateurs.

 

ARTICLER 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, HORSTEL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles » accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : «Charte de Protection des données personnelles »https://www.lelodgedesilesdor.com/protection-des-donnees/

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque. À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, HORSTEL pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à HORSTEL, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) et aux Établissements pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.

Afin de sécuriser les opérations de paiement, HORSTEL met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents du HORSTEL, ce qui peut conduire HORSTEL à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles».

Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z

 

ARTICLE 15 DIVERS

 

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Le Client reconnait et accepte que HORSTEL puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère HORSTEL pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de HORSTEL.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

16. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par HORSTEL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou à défaut de réponse satisfaisante, ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse postale suivante :

Médiateur du Tourisme et Voyage Hôtel *** HORSTEL des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail: reception@lelodgedesilesdor.com – Website: www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation HORSTEL – RCS TOULON– SIRET 307500751 – TVA FR61307500751 – CODE NAF 5510 Z BP 80303 75823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel

• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.

HORSTEL informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Mise à jour au 10 novembre 2022