Terms and conditions of sale

LE LODGE est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 929 430 148 dont le siège social est sis au 4 rue de Brest 69002 Lyon – France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 929 430 148 (ci-après « LE LODGE »).

The LODGE publishes and operates the https://www.lelodgedesilesdor.com website (also available in a mobile version), a hotel reservation website and other complementary services (hereinafter the "Website").

(Pour nous contacter : ; téléphone : +33 (0)4 94 41 38 38)

PREAMBLE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LE LODGE permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

The Customer is invited to carefully read the present General Conditions, which must be accepted before booking any Service offered on the Site. Customers are advised to save and print these General Conditions using the standard functions of their browser and computer.

Le LODGE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son service. Le client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques.

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

These general terms and conditions of sale apply to the services provided by the establishment.

These general sales conditions are sent to the customer at the same time as the quotation, to enable him to make his reservation. Any reservation therefore implies the customer's full and unreserved acceptance of these conditions, to the exclusion of any other document such as brochures, commercial documents, etc.

ARTICLE 2. DESCRIPTION OF SERVICES

1 SERVICES LE LODGE

The LODGE offers on its Website (preamble) (i) hotel room reservation services and (ii) services complementary to said Services ("Complementary Services") (2.1.2).

The Hosting Services and Additional Services are hereinafter referred to together as the "Services".

1.1 HOSTING SERVICES

Le Site permet la réservation de chambres dans sous une enseigne LE LODGE (ci-après ensemble les « Établissements »).

The essential characteristics, dates of availability, price, options offered, payment conditions and special sales conditions applicable to the selected rate (guarantee policies, cancellation conditions, check-in time, member rate conditions, etc.) of the proposed Establishments are presented during the booking process as described in article 3 below.

In this respect, it is specified that each establishment has its own special conditions of sale applicable to the selected fare also available on the Site (hereinafter the "Special Conditions") which are brought to the attention of the Customer before any reservation on the Site.

By way of example, check-in and check-out times, guarantee policy, cancellation period, Wi-Fi access, specific conditions applicable to children, and the admissibility of pets on a leash or in a cage in the common areas of the establishment (for reasons of hygiene, pets are never allowed in the dining rooms) may all be detailed in the Special Conditions.

1.2 ADDITIONAL SERVICES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme le petit déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le sur classement des Services d’Hébergement, voire la réservation au sein du restaurant « LA TABLE DU LODGE » (liste non-exhaustive) directement auprès de la réception ou via le site internet lors de la réservation.

The Complementary Services also refer to travel services within the meaning of Article 3.1 of Directive (EU) 2015/2302 of November 25, 2015 on package travel and related travel services, likely to form with the Accommodation Services either a "related travel service" or a "tourist package" according to the criteria specified by the said Directive. This information is communicated to the Customer prior to booking these services in the Special Conditions specific to each offer.

2 SERVICES PRESTATAIRES

LE LODGE conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Prestataires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par LE LODGE sur le site web du Prestataire (ci-après les « Services Prestataires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Prestataires sont disponibles sur le site web du Prestataire.
Ces conditions de vente n’impliquent pas et n’engagent pas le LODGE.

ARTICLE 3. RESERVATION PROCEDURE

The Customer chooses any Service presented on the Site or those of its partners by following the path provided for this purpose.

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES LE LODGE

Reservations for LE LODGE services are made by the Customer on the Website.

The booking process varies according to the Customer's navigation and request; it comprises the following stages:

• Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination, d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;
• Etape 2 : les résultats et la sélection d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;
• Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;
• Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : en s’identifiant sur un espace client existant.
• Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;
• Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par LE LODGE sous une durée de 7 jours maximum à date de réception de la réservation du/des Service(s).
• Etape 7 : un e-mail de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

All reservations are deemed to have been made as soon as the Customer clicks on the "Finalize your reservation" page (i) in the case of a prepaid reservation, on the "Pay" button or (ii) in the case of a reservation to be paid for at the Establishment, on the "Confirm" button.

The Customer may reserve LE LODGE Services in the name of one or more other person(s), up to a maximum of 5 (five) rooms. Beyond this limit, the reservation made by the Customer will be subject to validation by management.

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PRESTATAIRES

La réservation se fait directement entre le Client et les Prestataires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Prestataires.

ARTICLE 4. PRICE AND PAYMENT

4.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation,  ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

Le LODGE a choisi Payline/Online (https://www.payline.com/) afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’établissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiements en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, Sharegroop, Banque Casino. Cette liste est susceptible d’évoluer et n’est pas exhaustive.

En cas de paiement à l’établissement ou toute autre entité, chaque établissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents comme les chèques ANCV, espèces avec un montant maximum plafonné par la législation en vigueur, virement bancaire, (liste non-exhaustive). Mais le Client doit présenter à l’établissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; Attention cette facture est définitive et ne pourra être modifiée après son édition, si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’établissement concerné, lors de son enregistrement.

4.2 Garantie bancaire/caution

La garantie de la réservation par carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client est débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de Payline pour le compte l’Établissement (dates du ou des paiements possibles à différents moment en fonction des options choisies par client)

Il sera demandé au client le jour de son arrivée une caution d’un montant de 400 € (quatre cents euros) par chambre ou d’un montant de 500€ (cinq cents euros) par chambre réservée comprenant un animal de compagnie permettant de se prémunir d’éventuel dégâts, cette caution sera restituée après le départ des clients et sous réserve de l’état de lieux de l’hébergement.

Toutes dégradations (casse matériels/trous dans les murs, etc) ou non-respect de la bonne conduite (fumer à l’intérieur de la chambre) pourra faire l’objet d’un prélèvement sur la caution du montant équivalant au dégât occasionné ou du montant équivalent à la perte d’exploitation. Tout dégât inférieur à 400€ ne pourra pas faire l’objet d’une déclaration d’assurance ou de démarche avec responsabilité civile du client.

Le montant de cette caution varie en fonction du nombre de chambres réservées dans la même réservation.

4.3 Réservation – Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagné d’un versement d’arrhes par carte de crédit équivalent à 40 % du montant du séjour. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

Le solde de cette réservation représentant les 60% restant, est dû à J-14 de la date de début de séjour, sans versement du solde l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.

Pour les réservations prépayées, le solde est dû en totalité (100%) pour confirmer la réservation.

4.4 Non-présentation du Client

If the Customer fails to show up on the first day of his or her reservation for an Accommodation Service, the Customer's reservation will be cancelled in its entirety and the Establishment will release the reserved Accommodation Services for sale:

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation prépayée non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Établissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.
• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’établissement conservera la totalité des arrhes versées au moment de la réservation. Et se réserve le droit d’encaisser le reste du montant du séjour si aucune demande de report sur l’année en cours n’a été formulée avant J-14 de la date de début de séjour. (Tout séjour est non-annulable, non remboursable à J-14 de la date de début de séjour). Le Client n’aura le droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
• Au moment du pré paiement d’une réservation prépayée bénéficiant de la réduction en vigueur au moment de l’achat.

Ce type de réservation étant non annulable / non échangeable / non remboursable, c’est le montant total qui est débité, soit le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

ARTICLE 5. RESERVATION ORGANIZATION

• Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 heures (heure de Paris) et doivent être libérées le jour du départ au plus tard à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’un late check out à raison de 25€/l’heure ou d’une nuitée supplémentaire en cas de non-restitution de la chambre avant 15 heures (heure de Paris).
• Petit-déjeuner : le client peut annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 20 h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés. Sauf en cas de réservation prépayée puisque ce type de réservation est non annulable, non remboursable.
• No-shows: "No-shows" (services ordered but not cancelled) will be invoiced on the basis of the full stay.
• Une fiche de police ou fiche individuelle pour tous les clients de nationalité étrangère sera réalisée et conservée 6 mois conformément à l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. LE LODGE se garde le droit de refuser l’accès en chambre pour tout client ne souhaitant pas la remplir dûment. Conformément à la loi “informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en contactant le responsable de l’établissement.

ARTICLE 6. LONG STAY

In the case of a long stay (more than one week), a weekly invoice will be issued, with a summary invoice at the end of the stay.

ARTICLE 7. CANCELLATION OR MODIFICATION OF A SERVICE RESERVATION

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portants sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Reservations with prepayment cannot be modified and/or cancelled. Amounts paid at the time of booking will not be reimbursed. In this case, this is mentioned in the Special Conditions.

Conditions permitting (7.2):

• Service reservations can be cancelled directly on the Site via the "Consult or cancel your reservation" section;
• Service bookings can be changed directly with the establishment, whose telephone and other contact details are specified on the booking confirmation sent by e-mail.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissé. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse, le Client doit quitter la chambre de l’établissement avant l’horaire indiqué par l’établissement, au plus tard 11 heures (heure de Paris) le jour de la fin de la réservation.

7.1 Modification

• Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement au plus tard à J-14 dans le cadre de réservation sur notre site internet ou en direct, à J-14. Dans le cadre d’une réservation via un OTA (booking , expedia, etc), le client doit effectuer sa demande de modification via l’OTA avec lequel il a procédé à la réservation. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande. Cette modification peut entraîner des frais supplémentaires de modification liés à la disponibilité des catégories de logement et du tarif en vigueur sur les dates demandées.

7.2 : Annulation totale, tardive ou partielle

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Up to 14 days before the start of your stay, for whatever reason, your deposit will be refunded.

A moins de 14 jours de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées.

Passé ce délai, la réservation devient une « Annulation Tardive » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 14 jours de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

In the event of force majeure (accident, death, medical reasons, etc.), upon presentation of proof, a deferral to the current year may be offered.

Annulation partielle :

In the event of a shortened stay, a postponed arrival date, a modified number of people or any other event modifying the original booking contract, the deposit paid will not be reimbursed or deducted from the invoice, as it constitutes a means of cancellation. The balance of the stay initially booked will be requested.

ARTICLE 8. COMMITMENTS AND LIABILITY OF THE CUSTOMER

The Customer is solely responsible for his choice of Services on the Website and their suitability for his needs, such that LE LODGE cannot be held liable in this respect.

The Customer is also solely responsible for the information provided when creating his/her account and/or booking a Service. LE LODGE cannot be held responsible for any erroneous or fraudulent information provided by the Customer. Furthermore, the Customer alone is responsible for the use of his/her account and any reservations made, both in his/her own name and on behalf of third parties, including minors, unless it can be shown that fraudulent use has been made without fault or negligence on his/her part. In this respect, LE LODGE must be immediately notified of any misappropriation or fraudulent use of its e-mail address to the customer service department whose contact details are specified in article 9.

The Customer undertakes to use the Website and the Services offered therein in compliance with the applicable regulations and the present General Terms and Conditions. Should the Customer fail to fulfil his/her obligations under these General Terms and Conditions, he/she shall be liable for any damage caused by him/her to LE LODGE or to third parties. In this respect, the Customer undertakes to hold LE LODGE harmless against all claims, actions or remedies of any kind that may result, and to indemnify LE LODGE against all damages, costs or compensation of any kind relating thereto.

In particular, by making a definitive reservation for a Service, the Customer undertakes to pay the price and to comply with the relevant Special Conditions. Indeed :

• Any reservation or payment that is irregular, inoperative, incomplete or fraudulent for any reason attributable to the Customer will result in the cancellation of the reservation for the Service at the Customer's expense, without prejudice to any action that LE LODGE may take against the Customer.
• The Customer must not invite to the establishment any person whose behavior is likely to be prejudicial to the establishment.
• The customer must not bring into the establishment (rooms and common areas) food or drink from outside sources, unless the establishment has clearly authorized this in advance.
• Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’établissement, ni dans les chambres qui sont 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie que dans cette hypothèse, il est interdit de fumer dans les lieux communs clos, y compris dans les chambres.
• The Customer must not disrupt the operation of the establishment and must not jeopardize the safety of the establishment or the people in it.
• More generally, any behavior contrary to public decency or public order within the Premises, as well as any failure to comply with the Premises' Internal Regulations, will lead the management of the Premises and/or any other Service provider to ask the Customer to leave the premises without any compensation and/or without any reimbursement if payment has already been made. If no payment has yet been made, the Customer must pay the price of the Services consumed before leaving the premises.
• Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments. Les mineurs peuvent dormir seuls en chambre à partir de 16 ans. LE LODGE ne pourra être tenu responsable en cas d’accidents corporels ou moraux ou de dégâts matériels.
• The Customer also undertakes to ensure that the IT resources made available by the Site (in particular the Wifi network) are not used in any way for the purposes of reproducing, representing, making available or communicating to the public works or objects protected by copyright or related rights, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the authorization of the holders of the rights provided for in Books I and II of the Intellectual Property Code, where such authorization is required. The Customer is also required to comply with the security policy of the Establishment's Internet access provider, including the rules governing the use of security measures implemented to prevent the illicit use of IT resources, and to refrain from any action that might undermine the effectiveness of these measures.
• The Customer is responsible for all damage caused by him/her and/or his/her guests within the establishment and shall bear all costs incurred as a result of such damage and/or non-compliance with the aforementioned rules. The LODGE reserves the right to intervene if necessary and to take any appropriate action against the Customer.

Animaux de compagnie

Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’ensemble des espaces communs et ne peuvent en aucun cas être laissés seuls dans les chambres sans surveillance.

La présence d’animaux de compagnie au sein de l’établissement est autorisée sous réserve d’acceptation préalable. Le client demeure entièrement responsable de son animal pendant toute la durée du séjour. Le client s’engage à veiller au bon comportement de son animal. Toute dégradation, salissure ou déjection constatée dans la chambre ou dans les espaces communs, ainsi que tout comportement agressif envers les autres clients ou le personnel, ou toute nuisance sonore susceptible de troubler la tranquillité de l’établissement, pourra entraîner la facturation de frais correspondants.

À ce titre, l’établissement se réserve le droit d’effectuer un prélèvement partiel ou total sur la caution versée, en réparation des dommages constatés, sans préjudice de toute action complémentaire si les frais engagés excèdent le montant de ladite caution.

ARTICLE 9. COMMITMENTS AND LIABILITY OF SAS LE LODGE

LE LODGE undertakes, within the framework of an obligation of means, to provide access to the Website and the Services offered in compliance with the General Terms and Conditions and to act with diligence and competence and make every effort, within reasonable limits, to remedy any malfunction brought to its attention.

The LODGE may, however, be obliged to temporarily suspend the Website without notice, in particular for technical maintenance reasons, without this entailing any liability on its part.

The Customer acknowledges and accepts that LE LODGE cannot be held liable for any inconvenience or damage associated with the use of the Internet, including, but not limited to, the following:

• La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• Failure of any receiving equipment or communication lines;
• Any malfunction of the Internet network preventing the proper functioning of the Site and/or the booking of Services.

The Website may contain hyperlinks to other websites published and managed by third parties, for which LE LODGE accepts no responsibility as to the content of these websites or the services offered on them. In this respect, it is specified that the partners are responsible for promoting the offers published on their own websites. The decision to consult third-party websites is therefore the sole responsibility of the Customer.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Établissement ou à la réservation d’un Service LE LODGE, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Établissement concernée et qu’à ce titre, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de LE LODGE ou de toute société du groupe LE LODGE pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations relatives à l’établissement sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’établissement présente sur le Site.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 11. PRICES

Rates are quoted in euros and include VAT. Rates confirmed on the reservation request are firm until the end of the option exercise period. After this date, they may be modified according to economic conditions. The applicable rates are those in force on the day the service is provided. They may be modified in the event of legislative and/or regulatory changes likely to lead to price variations, such as a change in the applicable VAT rate, the introduction of new taxes, etc.

ARTICLE 12. PROMOTIONAL, PREPAID STAY

Internet-only promotions cannot be combined, modified or cancelled, and are valid at the prices and dates indicated. Special conditions: the customer's credit card details are required to benefit from these promotions. No changes or cancellations can be made after booking. In the event of cancellation, the full amount of the package is due.

ARTICLE 13. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Pour une réservation site internet Hôtel ou en direct avec la réception, les conditions de règlement du prix se divisent comme suit : Les arrhes sont encaissées au moment de la réservation, le solde est dû à J-14 jours de la date de début de séjour.

Invoices for the balance are payable on receipt of the reminder e-mail, without payment from the customer within the time limit Le Lodge reserves the right to cancel the reservation.

Unless otherwise agreed, there is no delay in payment. Payment for extras (laundry, drinks, telephone, tourist tax, etc.) will be made by the participants concerned before their departure. In the absence of payment, the invoice will be sent to the customer, who undertakes to settle it at reception.

Any delay in payment will give rise to the invoicing of late payment penalties equal to 1.5 times the legal interest rate in force without prior formal notice.

Pour une réservation via un OTA booking, expedia etc (liste non exhaustive) Le Client devra se référer à leur modalité de règlement.

ARTICLE 14. INSURANCE - DAMAGE - BREAKAGE - THEFT

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état conformément à l’article 4.2 précité.

LE LODGE se réserve la possibilité de facturer le coût des travaux de remise en état qui dépasserait le montant de la caution.

Sera considéré comme une dégradation, casse ou vol les éléments suivants (liste non-exhaustive) :

• Draps déchirés
• Mobilier
• Dégâts causés par les animaux
• Odeur de Tabac
• Trou dans les murs ou matelas …

SECTION 15. CONTACT, CUSTOMER SERVICE AND COMPLAINTS

– Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00 (heure de Paris), notre centrale de réservation au 04 94 41 38 38 en période d’ouverture

- For all questions relating to the proper execution of a Service booked on the Site (requests for additional information, modification or cancellation of a booking), the Customer is invited to contact the Establishment concerned directly: the Establishment's contact details are indicated (i) in the e-mail and on the booking confirmation page and (ii) on the Establishment's page on the Site.

- For any comments and/or complaints relating to a reservation of a Service on the Site (complaint, non-performance or poor performance of the Service), the customer service department is at your disposal:

• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 (heure de Paris), au 04 94 41 38 38 (service et appel gratuits) ;
• Sur internet, où un formulaire de contact est à votre disposition depuis l’onglet contact  ;
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Le Lodge des Iles d’Or – Service réclamation – 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers. Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

In their dealings with customer service, the Customer undertakes to remain courteous and not to make any derogatory remarks, in particular to LE LODGE, or its employees or collaborators, in compliance with the rules of common sense and politeness. The LODGE reserves the right to take any appropriate action against the Customer in the event of prejudicial or reprehensible behaviour (particularly untoward, malicious or insulting), particularly towards the LODGE or its employees or collaborators.

ARTICLE 16. PERSONAL DATA

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, LE LODGE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel accessibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : « Charte de Protection des données personnelles ».

The Customer is informed, on each personal data collection form, of the compulsory or optional nature of the answers and information by the presence of an asterisk. LE LODGE may not be able to register a reservation, manage the Customer's participation in the loyalty program or handle any complaints if the Customer fails to provide information identified as compulsory.

The information collected in connection with the Customer's reservation is therefore intended for use by LE LODGE, its entities, partners, service providers (in particular online payment service providers) and the Establishments for the purposes of carrying out the reservation or taking pre-contractual measures. Provided that the safeguards required by the applicable regulations have been put in place, the Customer's data may be transferred from Europe to countries which, from the European Union's point of view, do not ensure an equivalent level of data protection.

In order to ensure the security of payment transactions, LE LODGE uses personal data to determine the level of fraud risk associated with each transaction. Fraudulent use of a means of payment leading to a payment default may result in the Customer being entered in LE LODGE's incident file, which may lead LE LODGE to block future payments or carry out additional checks.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles ».

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données par LE LODGE, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse email suivante : rgpd@lelodgedesilesdor.com

A reply will be sent to you within one (1) month of receipt of your request.

In the event that you request the deletion of your data and/or exercise your right to request the deletion of your data, we may keep your data in archival form for as long as is necessary to meet our legal, accounting and tax obligations.

ARTICLE 17. MISCELLANEOUS

The entry of the required banking information and the acceptance of these General Terms and Conditions and the Special Terms and Conditions by electronic means constitute an electronic contract between the parties, which is proof between the parties of the reservation of the Service and of the payability of the sums due in execution of the said reservation.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

The Customer acknowledges and accepts that LE LODGE may assign these General Terms and Conditions and all rights and obligations attached thereto to any third party without the Customer's prior written consent. The Customer accepts that such assignment releases LE LODGE for the future. The Customer may not assign the General Terms and Conditions or the rights and obligations attached thereto to third parties without the prior written consent of LE LODGE.

In accordance with article L.223-1 of the French Consumer Code, consumers who do not wish to be the subject of commercial canvassing by telephone can register free of charge on a telephone canvassing opposition list. This list is accessible via the following website: www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 18. APPLICABLE LAW AND SETTLEMENT OF DISPUTES

The General Terms and Conditions are governed by French law, without prejudice to any mandatory protective provisions that may apply in the consumer's country of residence.

LE LODGE informs the Customer of the possibility of having recourse, in the event of a dispute relating to these General Terms and Conditions, to a conventional mediation procedure or any other alternative dispute resolution method, under the conditions set out in Title I of Book VI of the French Consumer Code.

After having referred the matter to the customer service department or the Establishment in an attempt to resolve the dispute amicably, and in the event of a negative response or in the absence of a satisfactory response within sixty (60) days from the date of referral, the Customer may refer the matter to the Tourism and Travel Ombudsman at the following postal address:

MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383PARIS CEDEX 08

Par internet : Demande saisine – mtv

L’établissement LE LODGE DES ILES D’OR est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l’onglet

• The Mediation officer may be contacted within twelve (12) months of the first complaint.
• The Mediation officer's contact form can be accessed via the following link: Tourism and Travel Ombudsman referral form.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où est situé l’Hôtel, sauf disposition légale impérative contraire.

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

Droit applicable aux consommateurs résidant dans l’Union Européenne :

The LODGE also informs the Customer of the existence of a European platform for Online Dispute Resolution ("ODR") to which the Customer may have recourse. The Customer can access this platform via the following link: https: //ec.europa.eu/consumers/odr/.

Hôtel **** Le Lodge des Iles d’Or 4205, Route de Giens, 83400 Hyères les Palmiers – tel 04.94.41.38.38 e-mail : reception@lelodgedesilesdor.com – Website : www.lelodgedesilesdor.com – Société d’exploitation LE LODGE – RCS LYON– SIRET 929 430 148 – TVA FR42929430148 – CODE NAF 7010 Z

Mise à jour 22 Mars 2026